Objectifs de la formation
- Lister les règles de fonctionnement et les moyens mis à disposition du CSE selon l’effectif
- Identifier les droits et devoirs du CSE et les obligations de l’employeur
- Décrire l’étendue des missions générales d'un Comité Social et Economique selon l'effectif
Programme
Connaître les régles de fonctionnement et les moyens mis à disposition du CSE selon l’effectif
Les évolutions législatives en matière de représentation du personnel
Conditions d’implantation
Composition : président, secrétaire, trésorier, syndicat, représentant syndical, représentants de proximité
Titulaires et suppléants
Réglement intérieur de l’instance
Les moyens : crédit d'heures, local, affichage, liberté de déplacement, conditions de fin de mandat anticipée
Conditions de mise en place de la CSSCT et autres commissions
Réunions plénières et extraordinaires
Ordre du jour et PV
Les notions d’information/consultation
Vote des élus : avis, résolutions, délibérations
La hiérarchie des normes – Convention collective, accords…
Documents généraux accessibles au CSE : les modalités d’accessibilité à la BDESE
Les conditions de recours à l’expertise
Les budgets : fonctionnement et ASC
S’approprier les attributions du CSE selon l’effectif
Missions générales
Missions élargies à la prise en compte des conséquences environnementales
Missions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail
Comprendre et s'approprier les notions d'information/consultations obligatoires ou ponctuelles
Droits, devoirs et obligations du CSE et de l’employeur
Personnalité juridique du CSE
Protection des élus
Obligation de discrétion
Délit d’entrave
Mise à disposition des documents obligatoires
Modalités pédagogiques
Alternance théorie-pratique Quiz, cas pratiques, mises en situation, analyse de pratique Mise à disposition d’un support pédagogique en pdf et d’une boite à outils avec toutes ressources utiles suite à la formation
Validation des acquis
Questionnaire de positionnement envoyé à chaque apprenant au préalable Début de formation : recueil des attentes, autodiagnostic Evaluation continue : participation aux échanges, Quiz, mise en situation... 📊 Elaboration d’un plan d’action final
Modalités d'inscription et d'accès
Fin de formation : attestation de formation délivrée à l’issue de la formation Tarif : Session en intra entreprises : devis sur demande après étude de la demande Modalités d’inscription et d’accès : Inscription et délais d’accés : nous contacter au 06 25 79 78 71 ou par email : contact@co-declicformation.com : suite à un ou plusieurs échanges sur vos besoins et attentes, nous établissons un devis. A réception de celui-ci signé et de votre acompte, l’inscription sera validée. La convention de formation ainsi que tous les documents nécessaires à la bonne organisation de la formation vous seront envoyés à la suite, sous 48 heures. Effectifs : groupes de 12 stagiaires maximum Dates : à définir Accessibilité du public en situation de handicap : pour les formations en entreprise, cette dernière devra s’assurer des conditions d’accessibilité à la formation des personnes en situation d’handicap. Nous consulter pour adapter les modalités de mise en œuvre : Référente handicap : Nathalie Santos – 06 25 79 78 71 – contact@co-declicformation.com Indicateurs : Les données chiffrées seront diffusées à l’issue des sessions de formations 2025/2026
Nos formations sont entièrement personnalisables :
Chaque programme peut être adapté à votre entreprise et aux profils de vos équipes.
Contactez-nous pour définir ensemble une formation sur-mesure.