La formation en santé, sécurité et conditions de travail est prévue à l’article L2315-18 du Code du travail. Obligatoire, elle permet à tous les élus (titulaires et suppléants) du Comité Social et Économique d’appréhender au mieux l’étendue de leurs attributions en matière de santé sécurité au travail.
Adaptée aux caractéristiques de chaque structure, avec une alternance de théorie et de pratique, elle offre un temps de pratique et de réflexion sur la place de l’élu dans l’entreprise et l’engage comme acteur incontournable de la santé sécurité au travail.
Objectifs de la formation
- Connaître le rôle, le fonctionnement et le périmètre d’action du CSE
- S’approprier les outils et méthodes pour mener à bien les attributions en matière de santé sécurité
- Identifier, analyser et prévenir les risques professionnels
- Analyser les accidents de travail et maladies professionnelles
- Engager le CSE comme acteur incontournable de la santé sécurité au travail
Programme
1 Connaître le rôle, le fonctionnement et le périmètre d’action du CSE (🔸notions spécifiques aux < de 50)
Les évolutions législatives en matière de représentation du personnel
Conditions d’implantation
Personnalité juridique 🔸
Protection des élus
Délit d’entrave
Composition : président, secrétaire, trésorier, syndicat, représentant syndical, représentants de proximité 🔸
Titulaires et suppléants
Règlement intérieur de l’instance
Les moyens : crédit d'heures, local, affichage, liberté de déplacement, conditions de fin de mandat anticipée
Conditions de mise en place de la CSSCT et autres commissions 🔸
Réunions plénières et extraordinaires
Ordre du jour et PV 🔸
Les notions d’information/consultation 🔸
Vote des élus : avis, résolutions, délibérations🔸
La hiérarchie des normes – Convention collective, accords…
Documents généraux accessibles au CSE : les modalités d’accessibilité à la BDESE
Les conditions de recours à l’expertise
Les budgets : fonctionnement et ASC 🔸
2 S’approprier les attributions du CSE
Missions générales
Missions élargies à la prise en compte des conséquences environnementales
Missions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail
Comprendre les enjeux de la santé sécurité au travail
3 Les obligations de l’employeur en matière d’hygiène et santé/sécurité
La responsabilité civile - La responsabilité pénale en entreprise
Architecture du code du travail partie 4 santé et sécurité au travail
Accès au Code du travail en ligne, CODIT, Légifrance
Organiser la veille auprès de sources fiables : INRS, ANACT, OPBTP…
4 Evaluer les risques professionnels
Les principaux risques généraux et plus spécifiquement, ceux liés à l’activité de l’entreprise
Inspections obligatoires annuelles
Les droits d’alerte : atteinte aux libertés, danger grave et imminent
Le droit de retrait
Documents spécifiques en matière de santé sécurité à disposition du CSE
Le DUERP : évolution historique, importance, mise à jour, accès
5 Les notions essentielles en santé sécurité au travail
Danger, risque, dommage, situation dangereuse, accident du travail, maladie professionnelle
Facteurs de pénibilité, Compte professionnel de prévention
Les 9 principes généraux de prévention – les 3 niveaux de prévention
6 Connaître le rôle des acteurs de la santé sécurité en interne et en externe
Le référent santé sécurité ou salarié désigné compétent
SPSTI, Inspection du travail, agent de contrôle de la CARSAT
L’évolution des missions des SPSTI : réforme du 31 mars 2022
7 Analyser un accident du travail
Définitions et conditions de reconnaissance de l’accident de travail, accident de trajet, maladie professionnelle
Dernières statistiques des accidents et des maladies professionnelles
La place du CSE dans l’analyse
Apprendre la méthodologie d’une enquête : recueil des faits, analyse quantitative et qualitative, méthode de l’arbre des causes
Modalités pédagogiques
Alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques
Approche active et participative
Cas pratiques, travaux de groupe, exercices, quiz, mises en situation, analyse de pratique
Remise d’un support pédagogique en format .pdf et d’une boite à outils avec toutes ressources utiles suite à la formation.
Validation des acquis
- Questionnaire de positionnement adressé à chaque apprenant en amont de la formation
- Recueil complémentaire des attentes en début de formation
- Evaluation continue : études de cas, travaux pratiques, quiz, mise en situation
- Fin de formation : attestation de formation délivrée à l’issue de la formation
Modalités d'inscription et d'accès
- Inscription et délais d’accÈs : nous contacter au 06 25 79 78 71 ou par email : contact@co-declicformation.com : suite à un ou plusieurs échanges sur vos besoins et attentes, nous établissons un devis.
- A réception de celui-ci signé et de votre acompte, l’inscription sera validée.
La convention de formation ainsi que tous les documents nécessaires à la bonne organisation de la formation vous seront envoyés à la suite, sous 48 heures.
- Effectifs : groupes de 12 stagiaires maximum
- Dates : à définir
- Accessibilité du public en situation de handicap : pour les formations en entreprise, cette dernière devra s’assurer des conditions d’accessibilité à la formation des personnes en situation d’handicap.
- Nous consulter pour adapter les modalités de mise en œuvre :
Réfèrente handicap : Nathalie Santos – 06 25 79 78 71 – contact@co-declicformation.com
Indicateurs : Les données chiffrées seront diffusées à l’issue des sessions de formations 2025/2026
Nos formations sont entièrement personnalisables :
Chaque programme peut être adapté à votre entreprise et aux profils de vos équipes.
Contactez-nous pour définir ensemble une formation sur-mesure.