Employeurs, connaissez-vous l’étendue des attributions du Comité Social et Économique et vos responsabilités en tant que président du CSE ?
De la gestion des réclamations aux consultations obligatoires, en passant par la prévention des risques et le respect des obligations légales, votre rôle est essentiel pour un dialogue social efficace et de qualité.
Objectifs de la formation
- Comprendre le fonctionnement, les missions et les prérogatives du CSE.
- Identifier les obligations et responsabilités du président du CSE.
- Organiser et animer les réunions du CSE dans le respect des dispositions du Code du travail
- Prévenir les situations susceptibles de caractériser un délit d'entrave
Programme
Comprendre le fonctionnement du CSE
• Les missions et attributions du CSE.
• Les moyens du CSE.
• Les droits et obligations des élus.
• Les consultations obligatoires.
• Les expertises.
• Les budgets.
Assurer les obligations du président
• Le rôle du président en tant que représentant de l'employeur.
• Les obligations réglementaires.
• Les règles d'information et de consultation.
• Les votes.
• Le traitement des réclamations.
Organiser les réunions en conformité avec le cadre légal
• Préparer les réunions.
• L'ordre du jour.
• La convocation.
• Le déroulement des réunions.
• Le procès-verbal.
• Les principales situations pouvant constituer un délit d'entrave.
Modalités pédagogiques
Alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques Approche active et participative Cas pratiques, exercices, quiz, mises en situation, analyses de pratique Remise d’un support pédagogique en format .pdf et d’une boite à outils avec toutes ressources utiles suite à la formation.
Validation des acquis
Questionnaire de positionnement adressé à chaque apprenant en amont de la formation Recueil complémentaire des attentes en début de formation Evaluation continue : études de cas, travaux pratiques, quiz, mises en situation... Fin de formation : attestation de formation délivrée à l’issue de la formation
Modalités d'inscription et d'accès
Tarif : Session en intra entreprises : devis sur demande après étude de la demande Modalités d’inscription et d’accès : Inscription et délais d’accès : nous contacter au 06 25 79 78 71 ou par email : contact@co-declicformation.com : suite à un ou plusieurs échanges sur vos besoins et attentes, nous établissons un devis. A réception de celui-ci signé et de votre acompte, l’inscription sera validée. La convention de formation ainsi que tous les documents nécessaires à la bonne organisation de la formation vous seront envoyés à la suite, sous 48 heures. Dates : à définir Nous consulter pour le calendrier des formations en inter entreprises Accessibilité du public en situation de handicap : pour les formations en entreprise, cette dernière devra s’assurer des conditions d’accessibilité à la formation des personnes en situation d’handicap. Nous consulter pour adapter les modalités de mise en œuvre : Référente handicap : Nathalie Santos – 06 25 79 78 71 – contact@co-declicformation.com Indicateurs : Les données chiffrées seront diffusées à l’issue des sessions de formations 2025/2026
Nos formations sont entièrement personnalisables :
Chaque programme peut être adapté à votre entreprise et aux profils de vos équipes.
Contactez-nous pour définir ensemble une formation sur-mesure.