Depuis le 1er janvier 2019, la loi impose la désignation d’un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein du CSE (L2314-1). Cette obligation s’étend dans les entreprises de plus de 250 salariés avec la désignation d’un référent « Entreprise » (l1153-5-1).
Nos formations permettent d’aborder le sujet de façon sereine en apportant les connaissances juridiques essentielles et les outils de sensibilisation sans oublier les bonnes pratiques pour agir efficacement : dés les premiers signes, lors d’un signalement et/ou durant l’enquête.
Objectifs de la formation
- Définir et identifier les différentes notions de harcèlement
- Connaitre le cadre juridique applicable au harcèlement et aux agissements sexistes
- Identifier le rôle, les missions et les moyens d'action du référent désigné par le CSE/nommé par l'entreprise
- Accompagner et orienter les salariés vers les acteurs internes et externes de la prévention
- Mettre en place des actions de sensibilisation et de communication
- Identifier les étapes de participation à une enquête interne en lien avec les personnes concernées
Programme
Définir les différentes notions et les distinguer
- Harcèlement sexuel
- Harcèlement moral
- Agissement sexiste
- Violences sexuelles
Connaitre la réglementation
- Appréhender le cadre législatif et les sanctions encourues
- Comprendre l’évolution de la législation : loi du 2 aout 2021, entrée en vigueur le 31 mars 2022
Identifier les acteurs et leurs rôles en matière de prévention du harcèlement
- Orienter les victimes ou témoins vers les interlocuteurs adaptés, en interne et en externe
- Intégrer la notion de droit d’alerte
- S’approprier son rôle de référent (CSE/nommé par l'entreprise)et mettre en place des moyens de prévention et de communication
- Contribuer à la mise en place une procédure de signalement en interne
Traiter un signalement
- Accueillir la parole, adapter sa posture et son écoute
- Identifier les étapes de participation à une enquête interne en lien avec les personnes concernées
- Gérer la situation post signalement
Modalités pédagogiques
Alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques Approche active et participative Cas pratiques, exercices, quiz, mises en situation, analyses de pratique Remise d’un support pédagogique en format .pdf et d’une boite à outils avec toutes ressources utiles suite à la formation. Effectif : groupe de 12 stagiaires maximum
Validation des acquis
Questionnaire de positionnement adressé à chaque apprenant en amont de la formation Recueil complémentaire des attentes en début de formation Evaluation continue : études de cas, travaux pratiques, quiz, mise en situation Fin de formation : attestation de formation délivrée à l’issue de la formation
Modalités d'inscription et d'accès
Inscription et délais d’accès : nous contacter au 06 25 79 78 71 ou par email : contact@co-declicformation.com : suite à un ou plusieurs échanges sur vos besoins et attentes, nous établissons un devis. A réception de celui-ci signé et de votre acompte, l’inscription sera validée. La convention de formation ainsi que tous les documents nécessaires à la bonne organisation de la formation vous seront envoyés à la suite, sous 48 heures. Dates : à définir Accessibilité du public en situation de handicap : pour les formations en entreprise, cette dernière devra s’assurer des conditions d’accessibilité à la formation des personnes en situation d’handicap. Nous consulter pour adapter les modalités de mise en œuvre : Référente handicap : Nathalie Santos – 06 25 79 78 71 – contact@co-declicformation.com Indicateurs : Les données chiffrées seront diffusées à l’issue des sessions de formations 2025/2026
Nos formations sont entièrement personnalisables :
Chaque programme peut être adapté à votre entreprise et aux profils de vos équipes.
Contactez-nous pour définir ensemble une formation sur-mesure.