Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle essentiel dans le dialogue social et la prévention des risques professionnels.
Pour exercer efficacement leur mandat, les élus doivent comprendre leurs attributions, leurs moyens d’action et le fonctionnement de l’instance.
Cette formation apporte les repères juridiques indispensables ainsi qu’une approche concrète pour agir dans le respect du Code du travail et contribuer à un dialogue social de qualité.
Objectifs de la formation
- Lister les règles de fonctionnement et les moyens mis à disposition du CSE selon l’effectif
- Identifier les droits et devoirs du CSE et les obligations de l’employeur
- Décrire l’étendue des missions générales d'un Comité Social et Economique selon l'effectif
Programme
Connaître les régles de fonctionnement et les moyens mis à disposition du CSE selon l’effectif
Les évolutions législatives en matière de représentation du personnel
Conditions d’implantation
Composition : président, secrétaire, trésorier, syndicat, représentant syndical, représentants de proximité
Titulaires et suppléants
Réglement intérieur de l’instance
Les moyens : crédit d'heures, local, affichage, liberté de déplacement, conditions de fin de mandat anticipée
Conditions de mise en place de la CSSCT et autres commissions
Réunions plénières et extraordinaires
Ordre du jour et PV
Les notions d’information/consultation
Vote des élus : avis, résolutions, délibérations
La hiérarchie des normes – Convention collective, accords…
Documents généraux accessibles au CSE : les modalités d’accessibilité à la BDESE
Les conditions de recours à l’expertise
Les budgets : fonctionnement et ASC
S’approprier les attributions du CSE selon l’effectif
Missions générales
Missions élargies à la prise en compte des conséquences environnementales
Missions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail
Comprendre et s'approprier les notions d'information/consultations obligatoires ou ponctuelles
Droits, devoirs et obligations du CSE et de l’employeur
Personnalité juridique du CSE
Protection des élus
Obligation de discrétion
Délit d’entrave
Mise à disposition des documents obligatoires
Modalités pédagogiques
- Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques
- Approche active et participative
- Cas pratiques, exercices, quiz, mises en situation, analyse de pratique
- Remise d'un support pédagogique en format .pdf et d'une boîte à outils avec toutes ressources utiles suite à la formation
Effectif : 4 à 12 stagiaires
Validation des acquis
- Questionnaire de positionnement adressé à chaque apprenant en amont de la formation
- Recueil complémentaire des attentes en début de formation
- Évaluation continue : études de cas, travaux pratiques, quiz, mise en situation, plan d'action
- Fin de formation : attestation de formation délivrée à l'issue de la formation
Modalités d'inscription et d'accès
Nous contacter au 06 25 79 78 71 ou par email : contact@co-declicformation.com .
Suite à un ou plusieurs échanges sur vos besoins et attentes, nous établissons un devis. À réception de celui-ci signé et de votre acompte, l'inscription sera validée. La convention de formation ainsi que tous les documents nécessaires à la bonne organisation de la formation vous seront envoyés à la suite, sous 48 heures.
Dates : à définir
Accessibilité du public en situation de handicap :
Pour les formations en entreprise, cette dernière devra s'assurer des conditions d'accessibilité à la formation des personnes en situation de handicap.
Nous consulter pour adapter les modalités de mise en œuvre :
Référente handicap : Nathalie Santos – 06 25 79 78 71 – contact@co-declicformation.com
Nos formations sont entièrement personnalisables :
Chaque programme peut être adapté à votre entreprise et aux profils de vos équipes.
Contactez-nous pour définir ensemble une formation sur-mesure.