Les élus du CSE ont l’obligation de se former. Les présidents du CSE, pourtant garants du bon fonctionnement de l’instance, ne le sont pas !
Employeurs, connaissez-vous l’étendue des attributions du Comité Social et Économique et vos responsabilités en tant que président du CSE ?
De la gestion des réclamations aux consultations obligatoires, en passant par l’organisation des réunions et le respect des obligations légales, votre rôle est essentiel pour un dialogue social efficace et de qualité.
Cette formation vous permet de maîtriser le cadre juridique de la présidence du CSE, de sécuriser vos pratiques et de prévenir les risques de délit d’entrave.
Objectifs de la formation
- Comprendre le fonctionnement, les missions et les prérogatives du CSE.
- Identifier les obligations et responsabilités du président du CSE.
- Organiser et animer les réunions du CSE dans le respect des dispositions du Code du travail
- Prévenir les situations susceptibles de caractériser un délit d'entrave
Programme
Comprendre le fonctionnement du CSE
• Les missions et attributions du CSE.
• Les moyens du CSE.
• Les droits et obligations des élus.
• Les consultations obligatoires.
• Les expertises.
• Les budgets.
Assurer les obligations du président
• Le rôle du président en tant que représentant de l'employeur.
• Les obligations réglementaires.
• Les règles d'information et de consultation.
• Les votes.
• Le traitement des réclamations.
Organiser les réunions en conformité avec le cadre légal
• Préparer les réunions.
• L'ordre du jour.
• La convocation.
• Le déroulement des réunions.
• Le procès-verbal.
• Les principales situations pouvant constituer un délit d'entrave.
Modalités pédagogiques
- Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques
- Approche active et participative
- Cas pratiques, exercices, quiz, mises en situation, analyse de pratique
- Remise d'un support pédagogique en format .pdf et d'une boîte à outils avec toutes ressources utiles suite à la formation
Effectif : 4 à 12 stagiaires
Validation des acquis
- Questionnaire de positionnement adressé à chaque apprenant en amont de la formation
- Recueil complémentaire des attentes en début de formation
- Évaluation continue : études de cas, travaux pratiques, quiz, mise en situation
- Fin de formation : attestation de formation délivrée à l'issue de la formation
Modalités d'inscription et d'accès
Nous contacter au 06 25 79 78 71 ou par email : contact@co-declicformation.com .
Suite à un ou plusieurs échanges sur vos besoins et attentes, nous établissons un devis. À réception de celui-ci signé et de votre acompte, l'inscription sera validée. La convention de formation ainsi que tous les documents nécessaires à la bonne organisation de la formation vous seront envoyés à la suite, sous 48 heures.
Dates : à définir
Accessibilité du public en situation de handicap :
Pour les formations en entreprise, cette dernière devra s'assurer des conditions d'accessibilité à la formation des personnes en situation de handicap.
Nous consulter pour adapter les modalités de mise en œuvre :
Référente handicap : Nathalie Santos – 06 25 79 78 71 – contact@co-declicformation.com
Nos formations sont entièrement personnalisables :
Chaque programme peut être adapté à votre entreprise et aux profils de vos équipes.
Contactez-nous pour définir ensemble une formation sur-mesure.